Conditions Générales de Vente – Tableaux / Œuvres d’art EVH

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de tableaux conclues entre Art VANHOUTTE et un acheteur, par l’intermédiaire du site internet, d’un point de vente physique ou de tout autre canal.

2. Identité du vendeur

Nom : Art EVH
1167 ROUTE de Serra Capeou 
06110 Le Cannet (France)
Téléphone : +33 (0)7 783 549 57
Email : contact@art-vanhoutte.com
SIRET : 379813231 00048

3. Produits proposés

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales signées par l’artiste. Chaque tableau est accompagné d’une fiche descriptive et, si applicable, d’un certificat d’authenticité.

4. Prix

Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€) et concernent uniquement le prix de l’œuvre elle-même.
Ne sont pas compris dans ce prix :

• les frais de transport,
• les frais d’assurance liés au transport,
• les frais d’emballage.

Ces éléments feront l’objet d’un devis complémentaire, communiqué à l’acheteur avant l’expédition de l’œuvre. Aucune livraison ne sera effectuée sans l’acceptation préalable et le règlement complet de ces frais additionnels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation par e-mail. La vente est considérée comme définitive après paiement complet et acceptation de la commande par le vendeur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le vendeur.

Aucun envoi ne sera effectué sans :

• la réception intégrale du paiement du prix de l’œuvre,
• et la réception du paiement des frais complémentaires liés à la livraison, à l’emballage, et à l’assurance transport (sur la base d’un devis préalablement validé par l’acheteur).

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après règlement complet de l’ensemble des montants dus. À défaut de paiement intégral, aucune œuvre ne sera remise ni expédiée.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 17 jours ouvrés, à compter de la réception complète du paiement (prix de l’œuvre et frais complémentaires) sur le compte bancaire de ART EVH.

Si l’œuvre est en cours d’exposition, un nouveau délai estimatif de disponibilité et d’expédition sera communiqué à l’acheteur dès la commande, afin qu’il soit informé des conditions spécifiques de livraison.

L’acheteur a la possibilité de faire appel à son propre transporteur ou d’organiser lui-même l’enlèvement de l’œuvre. Dans ce cas, des frais d’emballage et de protection seront facturés en supplément du prix de l’œuvre, sur la base d’un devis communiqué à l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé ou par La Poste, selon les dimensions, la fragilité et la valeur de l’œuvre. Les conditions de transport (assurance, suivi, délai estimé) seront détaillées dans un devis des frais complémentaires, qui devra être validé et réglé par l’acheteur avant toute expédition.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de commande personnalisée.
Les œuvres issues de devis, de négociations en galerie ou réalisées sous réserve de l’accord de l’artiste ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord écrit préalable de Art EVH CI.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation sans autorisation de l’artiste est interdite.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation de l’œuvre.

En cas de livraison non conforme ou œuvre endommagée à la réception, l’acheteur devra en informer le vendeur dans un délai de 48 heures, en fournissant des preuves visuelles (photographies claires de l’emballage et de l’œuvre). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne réception de l’œuvre, notamment en s’assurant que :

• le transporteur dispose de l’adresse correcte et accessible,
• la livraison est bien effectuée à l’adresse convenue,
• une personne est présente pour réceptionner l’œuvre si nécessaire.

En cas d’absence ou d’inaccessibilité des lieux de livraison, tout retour, nouvelle présentation ou frais supplémentaires seront à la charge exclusive de l’acheteur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.