GV – Tableaux / Œuvres d’art EVH

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tableaux conclues entre Art EVH et un acheteur, par l’intermédiaire du site internet, d’un point de vente physique ou de tout autre canal de commercialisation.

2. Identité du vendeur

Nom : Art E.V.H
SIRET : 379 813 231 00048
France

3. Produits proposés

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales signées par l’artiste.
Chaque tableau est accompagné d’une fiche descriptive et, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité.

4. Prix

Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€) et concernent uniquement le prix de l’œuvre.

Ne sont pas compris dans ce prix :

• les frais de transport,
• les frais d’assurance liés au transport,
• les frais d’emballage.

Ces éléments feront l’objet d’un devis complémentaire communiqué à l’acheteur avant l’expédition de l’œuvre.
Aucune livraison ne sera effectuée sans acceptation préalable et règlement intégral de ces frais additionnels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation par e-mail.
La vente est considérée comme définitive après paiement intégral et acceptation de la commande par le vendeur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le vendeur.

6.1 TVA

L’artiste bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

À ce titre, la TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués sont exprimés en euros et correspondent au montant total à payer.

Pour les livraisons hors de France, des taxes ou droits de douane peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive de l’acheteur.

6.2 Conditions d’expédition

Aucun envoi ne sera effectué sans :

• la réception intégrale du paiement de l’œuvre,
• et le règlement des frais complémentaires liés à la livraison, à l’emballage et à l’assurance transport, sur la base d’un devis préalablement accepté par l’acheteur.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après règlement complet de l’ensemble des sommes dues. À défaut, aucune œuvre ne sera remise ni expédiée.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception complète du paiement (prix de l’œuvre et frais complémentaires) sur le compte bancaire de Art EVH.

Si l’œuvre est en cours d’exposition, un délai estimatif de disponibilité et d’expédition sera communiqué à l’acheteur lors de la commande.

L’acheteur peut faire appel à son propre transporteur ou organiser lui-même l’enlèvement de l’œuvre. Dans ce cas, des frais d’emballage et de protection seront facturés en supplément, sur la base d’un devis communiqué à l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé ou par La Poste, selon les dimensions, la fragilité et la valeur de l’œuvre. Les conditions de transport (assurance, suivi, délai estimé) seront précisées dans le devis des frais complémentaires, qui devra être accepté et réglé avant expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de commande personnalisée.

Les œuvres issues de devis, de négociations en galerie ou réalisées sous réserve de l’accord de l’artiste ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit préalable de Art EVH.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation de l’artiste est strictement interdite.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation de l’œuvre.

En cas de livraison non conforme ou d’œuvre endommagée, l’acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures, preuves photographiques à l’appui (emballage et œuvre).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions de réception de l’œuvre, notamment :

• exactitude et accessibilité de l’adresse de livraison,
• présence d’une personne pour réceptionner le colis si nécessaire.

En cas d’absence ou d’inaccessibilité, tout frais supplémentaire (nouvelle livraison, retour, stockage) sera à la charge exclusive de l’acheteur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (SITE INTERNET)

Tous les éléments présents sur le site www.art-vanhoutte, incluant notamment les graphismes, textes, images, logos et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Art EVH ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Art EVH, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément cédés sont réservés.