Une opportunité accessible à toutes les entreprises
Contrairement aux idées reçues, l’art n’est pas réservé à une élite. Que votre entreprise soit petite ou grande, vous pouvez investir dans des œuvres d’art originales d’artistes vivants, tout en bénéficiant d’un dispositif fiscal avantageux.

Pourquoi investir dans l’art ?
Acquérir une œuvre d’art permet de :
Dynamiser l’image de votre entreprise en soutenant la création artistique
Embellir vos espaces (accueil, bureaux, salle de réunion, etc.)
Offrir une communication élégante et originale
Vous faire plaisir tout en réalisant une opération fiscalement avantageuse.

1. Achat d’œuvres d’art : déduction fiscale pour les entreprises
Depuis 1985, les entreprises françaises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art originales d’artistes vivants, à condition qu’elles soient inscrites à l’actif immobilisé et exposées au public.

L'œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant
Elle doit être exposée au public pendant 5 ans (clients, salariés, espaces communs…)

Elle doit être comptabilisée à l’actif immobilisé
Le montant déductible ne peut excéder 0,5 % du chiffre d'affaires HT, déduit par tranches égales sur 5 ans

➡️ Pour les œuvres de moins de 5 000 € HT, l'exposition dans un lieu accessible aux salariés et/ou clients (hors bureaux privés) suffit.

🔹 Extrait du Code Général des Impôts – Art. 238 bis AB :
Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à condition qu'elles restent exposées au public pendant 5 ans. La déduction est répartie par parts égales sur l’exercice d’acquisition et les quatre suivants.

🔹 Exemple de déduction fiscale :
Chiffre d’affaires annuel : 1 000 000 €
Plafond d’achat : 0,5 % x 1 000 000 € = 5 000 €
Déduction annuelle : 20 % x 5 000 € = 1 000 € / an pendant 5 ans
Économie d’impôt (taux IS à 50 %) : 500 € / an → 2 500 € d’économie sur 5 ans

2. Location d’œuvres d’art : une alternative souple et défiscalisée

🔹 Location simple ou avec option d’achat (LOA)
La location d’œuvres d’art permet de profiter des œuvres dans vos locaux sans les acheter immédiatement. Une option d’achat en fin de contrat permet d’en devenir propriétaire à un prix résiduel fixé à l’avance.

👉 Un salarié, dirigeant ou associé peut même racheter l’œuvre à titre personnel à la fin du contrat.

🔹 Avantages fiscaux de la location :

L’intégralité des loyers est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice imposable (Art. 39-1-1° du CGI)

Pas de plafond de défiscalisation

Œuvres d’artistes vivants ou non

Moins de contraintes que pour l’achat en immobilisation

🔹 Condition principale :

L’œuvre louée doit être exposée dans un espace accessible au public ou aux salariés : hall d’entrée, salle de réunion, open space, etc.

3. Entreprises éligibles

Les déductions fiscales s’appliquent aux entreprises :

Soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, SAS, SARL…)

Soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), comme les SNC ou entreprises individuelles commerciales

🔸 Important : Les professions libérales imposées au régime BNC (médecins, avocats, architectes…) ne sont pas éligibles à ce dispositif.